Conditions générales de vente

PREAMBULE   
Le site RSANMUSIQUE.COM est la propriété exclusive de RSANMUSIQUE.
dont l’adresse est : RSANMUSIQUE  BP 10063   31772 COLOMIERS CEDEX
Immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro de siret 83466069800012
Contact: contact@rsanmusique.com
Le Site met à la disposition du public divers produits et le téléchargement d’enregistrements musicaux en qualités sonores mp3.
Le Site propose également à ses visiteurs ou clients gratuitement l’accès à un large contenu éditorial (articles, dossiers, blogs, podcasts) sur l’actualité de l’artiste R’san.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente en ligne de divers produits et de téléchargements par la société RSANMUSIQUE.
Pour bénéficier de ce service, tout Client du site devra avoir préalablement consulté et accepté sans restriction ni réserves les présentes Conditions Générales de Vente.
RSANMUSIQUE se réserve le droit de modifier à tout moment et à sa discrétion les présentes conditions générales de vente.
DEFINITIONS
Au sens des présentes Conditions Générales de Vente, s’appliqueront les définitions suivantes :
« CGV » : Conditions Générales de Vente
« Client » : devra être compris comme toute personne inscrite au Site dans les conditions prévues aux présentes CGV.
« Information nominative » devra être compris comme toute information relative au Client.
«Périphérique d’écoute » devra être compris comme tout appareil électronique (ex: ordinateur, ordinateur portable, tablette ,téléphone mobile etc…) permettant de se connecter au réseau Internet par la technologie filaire et/ou non filaire ou par le biais des réseaux de radiotéléphonie mobile à partir duquel le Service est disponible .
« Service »devra être compris comme tout service en ligne et hors ligne permettant le visionnage, l’écoute et le téléchargement audio et vidéo disponible sur le Site.
«Site » ou « Site web » devra être compris comme le service électronique RSANMUSIQUE.COM interactif exploité par la société RSANMUSIQUE sur le réseau Internet.
«Téléchargement» devra être compris comme la transmission définitive à partir du Site d’un fichier numérique intégrant les enregistrements musicaux choisi par le Client et leurs reproductions sur son périphérique d’écoute , aux conditions ci-dessous décrites.
« produits » devra être compris comme tout articles destinés à la vente autrement que par le téléchargement .
OBJET
Le Site propose au Client des services audio/vidéo en ligne, la vente de produits et le téléchargement de musique Mp3 gratuit ou payant, dont les conditions précises sont détaillées dans les présentes CGV.
Le service RSANMUSIQUE est réservé aux particuliers majeurs ou mineurs titulaires d’une autorisation parentale, et ne peut être utilisé à des fins professionnelles. A cet égard, les présentes dispositions s’entendent sans préjudice des dispositions légales protectrices du consommateur, notamment prévues au Code de la consommation.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par RSANMUSIQUE constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre RSANMUSIQUE et ses Clients.
L’historique des transactions entre RSANMUSIQUE et le Client est consultable dans le profil du Client, disponible sur le Site conformément des présentes CGV.
DESCRIPTION DE L’OFFRE DE TELECHARGEMENT
RSANMUSIQUE propose au Client une offre de Téléchargement d’enregistrements musicaux (titres ou albums) disponibles sur le site RSANMUSIQUE.COM.
Ce service est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Néanmoins, en raison de la complexité du réseau Internet, des interruptions de service imprévues peuvent se produire (problèmes dus au fournisseur d’accès Internet, maintenance externe, …) sans que la responsabilité de RSANMUSIQUE puisse se trouver engagée en pareil cas. RSANMUSIQUE s’engage néanmoins, dans la mesure du possible, à informer ses Clients de toute interruption prévisible de ses services par le biais d’un message affiché sur son Site.
RSANMUSIQUE se réserve le droit d’apporter à ses services toute modification ou amélioration qu’il jugerait nécessaire et utile, et ne pourra être tenu responsable d’éventuels dommages, de quelque nature
qu’ils soient, pouvant résulter de ce fait.
De même RSANMUSIQUE,, se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d’arrêter définitivement un service ou l’ensemble des services proposés sur le Site, et ne pourra être tenu responsable d’éventuels dommages, de quelque nature qu’ils soient, pouvant résulter de ce fait.
LE TELECHARGEMENT
le Client procéder à en cliquant sur le produit désiré de la boutique , il clique sur ( + ) ou ( – ) pour quantifier son achat et ajoute au panier sa commande en cliquant sur le bouton (ajouter au panier). Ensuite il clique sur le bouton (voir le panier) alors un récapitulatif de sa commande est visible.Il applique le code promo s’il en possède un et clique ensuite sur le bouton (mettre à jour le panier) .Si le client ne bénéficie pas de code promotionnel il clique directement sur le bouton (passer commande).
Une page s’ouvre et le client doit obligatoirement procéder à la création de son compte.
Le client renseigne les informations qui lui sont demandées, afin que RSANMUSIQUE puisse éditer la facturation et mettre à disposition les fichiers à télécharger
Ces éléments sont strictement confidentiels. Le Client reste en effet seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte, jusqu’à la désactivation de ce dernier.
Tout compte créé est personnel, nominatif et unique. Le Client crée qu’un seul compte à la fois et toutes les informations rattachées au compte (téléchargements effectués, etc.) seront supprimées de manière irrévocable et définitive à la clôture du compte.
Afin de remplir les obligations légales en matière de facturation, il sera demandé au Client un certain nombre d’informations personnelles (civilité, nom, prénom, courrier électronique ,code postal…).
Le Client s’engage à fournir des informations exactes et sincères, et à informer RSANMUSIQUE de tout changement à cet égard. S’il s’avère que le Client a fourni des informations inexactes dans une intention frauduleuse, RSANMUSIQUE se réserve le droit de fermer définitivement son compte, et de le poursuivre tant civilement que pénalement le cas échéant.
Une fois qu’il a fourni les informations demandées, le Client choisi son mode de paiement “ virement bancaire” “carte bancaire” “compte paypal” et coche une case « Je confirme avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente du site ». Dès la validation de ce champ, le Client est réputé avoir lu et accepté les présentes CGV, et pourra donc être tenu responsable de l’inexécution des diverses obligations en résultant,
il poursuivra son achat en cliquant sur le bouton “commander” ou” payer” en fonction de son choix de paiement.
Après une commande par virements bancaires un délai minimum de 8 jours sera nécessaire au traitement de la dite commande.Le téléchargement de fichiers sera disponible après l’encaissement des sommes dû à RSANMUSIQUE.
les paiements par carte bancaire ou par compte Paypal entraineront iimmédiatementla mise à disposition au client, des fichiers à télécharger.
UTILISATION DE L’OFFRE DE TELECHARGEMENT
Le client est informé que le type de fichier mis à sa disposition au téléchargement est du «mp3».
le client est responsable de l’exploitation et du bon fonctionnement des fichiers qu’il aura téléchargés sur son périphérique d’écoute via le site RSANMUSIQUE.COM
Le client ne pourra pas engager la responsabilité de RSANMUSIQUE si les matériels et logiciels d’exploitations de son périphérique d’écoute ne seraient pas compatibles avec les fichiers qu’il aurait téléchargé via le site et dont la lecture de textes,d’écoutes audios,de visionnage vidéos et photos seraient impossibles.
Le client devra s’assurer avant de passer commande de savoir et de pouvoir exploiter par ses propres moyens, les fichiers mis à sa disposition lors du téléchargement via le site.
Les CGV étant acceptés par le client aucune réclamation ni recours ne seront accordés par RSANMUSIQUE.
Tous les fichiers proposés via le site sont protégés par le droit d’auteur.
Leur utilisation ne pourra donc se faire strictement que dans un cadre privé et gratuit, dans le total
respect des conditions définies par RSANMUSIQUE.
A cet égard, conformément aux CGV et à la législation en vigueur, il est strictement interdit au Client de tenter de contourner, de supprimer ou d’altérer les mesures techniques de protection des œuvres ou tout dispositif d’objectif équivalent.
La lecture, le transfert et la gravure des fichiers musicaux téléchargés sont libres et illimités, dans le cadre d’un usage strictement privé.
COMMANDE
L’historique des transactions entre le Service et le Client est consultable à tout moment sur le Site dans la rubrique « Mon compte », historique des téléchargements.
Nous vous invitons à consulter régulièrement votre compte et à contacter le Service par email pour toute question ou en cas de problème.
L’archivage du bon de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant
être produit à titre de preuve.
LE PRIX
Le prix des téléchargements d’enregistrements musicaux est indiqué sur le Site en Euros.
Le prix des téléchargements d’enregistrements musicaux comprendra le prix du produit plus toute TVA applicable (en vigueur à la date du téléchargement).
Nos prix ne comprennent pas les frais de connexion et de communication relatifs à l’utilisation d’un service de vente en ligne, ces derniers étant à la charge exclusive de l’internaute.
RSANMUSIQUE se réserve le droit de modifier les prix ou les présentes conditions générales de vente à tout moment ; les produits et services seront facturés selon les tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande du Client.
Les conditions d’utilisation (téléchargement, nombre de transferts possible, etc.) sont régies contractuellement entre RSANMUSIQUE et les ayants-droit.
Elles sont modifiables par contrat et s’appliquent dès leurs signatures.
CODES PROMOTIONNELS
Les codes promotionnels sont applicables sur le montant hors taxes de la commande et ne sont pas cumulables. Ils ne peuvent être échangés contre leur valeur monétaire. Ils sont personnels et non cessibles et ne peuvent être utilisés qu’une seule fois par le client lors de la validation de sa commande. La date de validité ainsi que les modalités d’utilisation sont précisées au client. Afin de bénéficier de la réduction liée à un code promotionnel, le client doit impérativement l’inscrire dans le cadre réservé à cet effet lors de la commande. En cas d’oubli,Rsanmusique ne pourra pas annuler la commande ni la renouveler pour tenir compte de la promotion.Toute utilisation frauduleuse, ou contraire à l’esprit de la promotion, d’un code promotionnel rendra nul ledit code.
MOYENS DE PAIEMENT
Le paiement s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen accepté par les prestataires de paiement.Le Client procède au paiement de ses commandes en communiquant à RSANMUSIQUE via ses partenaires certifiés ses coordonnées bancaires, étant précisé que la transaction est sécurisée grâce au système de paiement en ligne sécurisé des prestataires, qui assure que la transaction est effectuée selon les normes de sécurité du secteur bancaire.Le débit intervient au moment de la commande validée. RSANMUSIQUE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige.
ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’Article L121-21-8 13° du Code de la consommation, le Client reconnaît et accepte expressément en acceptant les présentes Conditions Générales de Vente lors de son achat que la fourniture du Téléchargement commence immédiatement après la validation de son achat et reconnaît et accepte en conséquence de ne pas bénéficier du droit de rétractation et du délai de quatorze jours francs lié à la vente en ligne ou à distance tels que prévus dans le Code de la Consommation.
En conséquence, aucune demande de rétractation, d’annulation ou de remboursement ne sera recevable après chaque Téléchargement.
PRODUITS
Le Client peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi ceux proposés à la vente sur le Site Internet.
Préalablement à toute Commande et conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, le Client peut prendre connaissance, sur le Site internet, de la description et des caractéristiques essentielles des Produits vendus par RSANMUSIQUE . Les photos, vidéos et animations associés aux fiches Produits sont donnés à titre indicatif.
PRIX
Dispositions générales
Les prix des Produits disponibles à la vente sur le Site internet sont indiqués en euros toutes taxes comprises, dont la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande. Les prix comprennent le montant de la participation aux frais de préparation et d’expédition par la poste pour la France.
RSANMUSIQUE se réserve le droit de modifier les prix des Produits à tout moment.le Client en sera informé et les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la Commande. Les prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance.
En cas de Commande vers un pays autre que la France métropolitaine le Client est considéré comme importateur et des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de RSANMUSIQUE.
Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et/ou organismes compétents du pays du Client. Les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA en particulier, seront applicables.
SOLDES PROMOTIONS
Toutes les promotions sont valables pendant la durée définie dans l’offre et les soldes proposées par RSANMUSIQUE sont valables pendant la durée légale en vigueur. Les promotions et soldes sont uniquement applicables aux articles signalés.
Les codes promotionnels et bons d’achat sont applicables sur le montant hors taxes de la Commande ou, le cas échéant, de l’un des produits de la Commande, hors frais d’expédition. Les codes promotionnels et bons d’achat ne sont pas cumulables entre eux sauf stipulation contraire. Ils ne peuvent être échangés contre leur valeur monétaire. Ils sont personnels et non cessibles et ne peuvent être utilisés qu’une seule fois par le Client lors de la validation de sa Commande. La date de validité de chaque bon d’achat ainsi que les modalités d’utilisation sont précisées sur le document remis au Client (bon d’achat envoyé par email à l’adresse communiquée par le Client ou bon papier remis au Client).
Afin de bénéficier de la réduction liée à un code promotionnel ou à un bon d’achat, le Client doit impérativement en inscrire la référence dans le cadre réservé à cet effet lors de la Commande. En cas d’oubli, RSANMUSIQUE ne pourra pas annuler la Commande ni la renouveler pour tenir compte de ladite promotion.
Toute utilisation frauduleuse, ou contraire à l’esprit de la promotion, d’un code promotionnel rendra nul ledit code.
COMMANDE
Le Client enregistre lui-même sa Commande sur la boutique en ligne de RSANMUSIQUE, après ouverture d’un compte et en précisant l’adresse de livraison souhaitée. le Client confirme l’ajout à sa Commande du produit, puis en cochant l’option { J’accepte les conditions générales de vente }
le Client déclare avoir pris connaissance et accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes CGV. Enfin en cliquant sur le bouton “Commande” du récapitulatif de Commande le Client confirme définitivement sa Commande.
DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les offres de Produits sont valables tant que ces derniers sont visibles sur le Site Internet et dans la limite des stocks disponibles. Malgré tous les soins apportés par RSANMUSIQUE à l’approvisionnement de ses stocks, un article peut devenir indisponible entre la prise de commande et la livraison. Dans ce cas, le Client en est informé par email dans les meilleurs délais de l’indisponibilité totale ou partielle des produits commandés et de l’annulation totale ou partielle de sa Commande. En cas d’indisponibilité totale, la Commande sera alors automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. En cas d’indisponibilité partielle, le compte bancaire de Le Client sera débité du montant intégral de la Commande, recevra les produits disponibles et sera remboursé du prix du ou des produit(s) commandé(s) non disponibles dans les plus brefs délais et, au plus tard, dans les 30 jours du paiement intégral de la Commande.
DÉLAIS
Les délais de livraison indiqués par RSANMUSIQUE peuvent varier selon la destination et le mode de livraison choisi par le Client et ne comprennent pas les week-ends ainsi que les jours fériés. Il s’agit de délais moyens calculés en fonction de la disponibilité des produits et des délais de livraison en fonction du moyen de livraison chois par le Client ce qui, en cas de nécessité de réapprovisionnement, induit la prise en compte de la date de réception des produits communiquée par le fournisseur de RSANMUSIQUE.
LIVRAISON
Les produits sont expédiés du lundi au vendredi inclus, hors week-ends et jours fériés, à l’adresse de livraison indiquée par le Client.
RSANMUSIQUE livre partout en France métropolitaine (y compris Monaco et la Corse) ainsi que dans les Dom Tom et territoires d’Outre-Mer et dans le reste du monde.
Livraison par La Poste
Distribution du colis en boite à lettres à l’adresse indiquée par le Client dans un délai généralement compris entre deux (2) et cinq (5)jours ouvrés pour une adresse située en France métropolitaine (y compris Monaco et la Corse) ainsi que dans les Dom Tom et territoires d’Outre-Mer et dans un délai de 2 jours à 3 semaines pour le reste du monde, suivant la destination. L’enregistrement de l’information de distribution par le système d’information de La Poste constitue la preuve de celle-ci. En cas d’impossibilité de distribution en boîte à lettres, La Poste se réserve la possibilité de procéder à plusieurs tentatives de distribution à l’adresse indiquée par le Client. Elle peut prendre l’initiative d’une remise à toute personne présente à cette adresse, y compris le gardien ou le concierge qui accepte d’en prendre livraison. En cas d’impossibilité de distribution, le colis est mis en instance à l’endroit indiqué sur l’avis de passage. Le Client dispose de dix (10) jours environ pour retirer son colis. Après ce délai le colis est automatiquement renvoyé chez RSANMUSIQUE qui se réserve dans ce cas le droit de refacturer au Client le montant des frais de transport pour une nouvelle livraison.
Frais d’expédition et de gestion
Sont inclus les frais de préparation et d’expédition toutes taxes comprises pour la France Métropolitaine.
Transfert des risques et de la propriété
Le Client, ou le destinataire de la Commande est invité à vérifier l’état apparent du colis et des produits à la livraison.
Le transfert des risques intervient à la livraison de la marchandise cependant les produits demeurent la propriété de RSANMUSIQUE jusqu’au complet paiement du prix et des frais divers associés au traitement de la Commande. La réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, hors jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n’a pas notifié au voiturier par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée sa protestation motivée. RSANMUSIQUE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages survenus pendant le transport si le Client achemine par ses propres moyens les marchandises.
Colis perdu
Si cinq (5) jours ouvrés après l’expédition du colis le Client n’a pas de nouvelles de sa Commande, il doit se manifester auprès de RSANMUSIQUE qui ouvrira une enquête. Si le colis est définitivement déclaré perdu ,réponse définitive généralement sous trois (3) semaines . RSANMUSIQUE avise le Client et engage la relivraison de la Commande
paiement
La monnaie de paiement est l’Euro à l’exception de toute autre monnaie. La totalité du paiement est exigible à la Commande. Le règlement est effectué par carte bancaire, virement, Paypal, ou toute autre condition et mode de paiement explicitement accepté par RSANMUSIQUE sur la confirmation de Commande.
Paiement par carte bancaire
En cas de paiement par carte, le compte bancaire du Client sera débité après la confirmation de Commande expédiée par RSANMUSIQUE. Seules les cartes bleues, Visa, Eurocard et MasterCard sont acceptées par RSANMUSIQUE. Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de la Commande. La boutique en ligne de RSANMUSIQUE fait l’objet d’un des systèmes de sécurisation les plus performants à l’heure actuelle.
Lutte contre la fraude à la carte bancaire
RSANMUSIQUE se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la Commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé). L’absence de réponse du Client à une demande de ce type dans un délai de cinq (5) jours suivant la demande formulée par RSANMUSIQUE entraînera automatiquement l’annulation de la Commande concernée. RSANMUSIQUE aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une Commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.
Paiement par tout autre moyen
En cas de paiement par, virement bancaire, Paypal ou tout autre moyen autorisé par RSANMUSIQUE, les délais de livraison ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective du paiement.
RÉTRACTATION
Les Produits vendus sur le Site Internet bénéficient de la clause “satisfait ou remboursé” pendant quatorze (14) jours à compter de la date de réception des Produits par le Client, sans que le Client n’ait à motiver sa décision, conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation
Droit de rétractation
Le Client peut exercer son droit de rétractation conformément aux dispositions du Code de la Consommation il est libre d’opter soit pour l’échange du (des) Produit(s) retourné(s), soit pour leur remboursement.
Si le Client opte pour le remboursement de sa Commande, sa demande n’est prise en compte qu’après réception par le vendeur de(s) Produit(s) retourné(s). Dans tous les cas, seul le prix du ou des produits retournés et des frais de livraison seront remboursés. Le remboursement s’effectuera par crédit du mode de paiement choisit par le Client au moment du règlement. Le délai de remboursement par le vendeur ne saurait excéder 14 jours à compter du retour réceptionné de(s) Produit(s) dans les établissements RSANMUSIQUE . Les frais de renvoi des Produits sont à la charge du Client.
Dans l’hypothèse où le Client aurait exercé son droit de rétractation dans le délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception de la Commande et dans l’hypothèse où les produits auraient été utilisés ou dégradés, RSANMUSIQUE se réserve la faculté de réclamer des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi résultant de cet usage ou dégradation.
Remboursement ou Echange
Le Client exerçant le droit de retour est libre d’opter soit pour l’échange du (des) Produit(s) retourné(s)
Si le Client opte pour l’échange du (des) article(s) de sa Commande, il doit renvoyer à ses frais le(s) produit(s) non désirés. Sa demande n’est prise en compte qu’après réception par le vendeur de(s) produit(s) retourné(s). Le Client doit explicitement spécifier le(s) article(s) souhaité(s) en échange . Si le montant de la nouvelle Commande est supérieur, le Client devra s’acquitter des frais complémentaires. Si le montant de la Commande échangée est inférieur, RSANMUSIQUE effectuera le remboursement par crédit du mode de paiement choisit par le Client au moment du règlement, dans un délai inférieur à 15 jours. Le délai de renvoi du (des) nouvel (nouveaux) article(s) par le vendeur, ne saurait excéder 15 jours à compter du jour de réception du colis. Le vendeur supporte les coûts du deuxième envoi.
Les Produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, correctement protégés dans leur emballage d’origine,cellophane en parfait état non déchirer ou retiré, accompagnés de tous accessoires éventuels, notices et documentations. A compter de la réception des produits dispose d’un délai de trente (30) jours pour les contrôler, valider la procédure, échanger le produit pour RSANMUSIQUE à l’identique, proposer un produit de même valeur ou accepter le remboursement.
Il appartient au Client de se rapprocher de sa banque pour contrôler, confirmer et valider le remboursement, RSANMUSIQUE n’ayant aucun pouvoir sur les événements qui se produisent après que l’ordre de paiement aura été passé à sa propre banque.
OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client déclare sur l’honneur être majeur et avoir la pleine capacité juridique pour passer une commande sur le Site.
Le Client déclare accepter les présentes CGV.
Conformément aux l’Articles des présentes CGV, le Client s’engage expressément à respecter les conditions d’utilisation de téléchargement, à ne pas porter ou tenter de porter atteinte aux mesures de protection des fichiers et à respecter la législation en vigueur relative aux droits de propriété intellectuelle.
Le Client s’engage expressément à ne pas utiliser le Site ou ses Services à des fins illégales.
Le Client s’engage expressément à ne pas faire un usage commercial ou illégal des informations, services et contenus fournis sur le Site, sous peine de voir sa responsabilité pénale ou civile engagée.
Le Client se déclare seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Service.RSANMUSIQUE ne pourra en aucun cas être tenu responsable dans le cadre d’une procédure ouverte à l’encontre d’un de ses Clients qui aurait effectué une utilisation erronée de son Service.
Chaque Client ayant acheté des enregistrements musicaux via l’offre de téléchargement définitif de RSANMUSIQUE est réputé avoir téléchargé et sauvegardé les dits enregistrements sur son Périphérique d’écoute. RSANMUSIQUE ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’une quelconque perte de fichier téléchargé via son Site.
Le Client s’engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation ou procédure formée contre RSANMUSIQUE, qui se rattacherait à une mauvaise utilisation du Service.
En tout état de cause, la responsabilité de RSANMUSIQUE ne saurait être engagée qu’à hauteur de son obligation de délivrance conforme. A cet égard, cette responsabilité sera limitée au prix de la commande effectuée par le Client.
RSANMUSIQUE attire l’attention du Client sur les commentaires qu’il serait susceptible de publier sur le Site.
Le Site possède des fonctions interactives permettant notamment de publier des commentaires et de rendre certaines de vos informations accessibles au public, sur Internet ou sur les réseaux sociaux. RSANMUSIQUE ne pourra en aucun cas être tenu responsable des choix du Client de rendre accessible publiquement certaines de ses informations.
Le Client est par ailleurs informé que les espaces réservés aux commentaires sur le Site sont modérés et que les propos prohibés par la loi et/ou par les présentes CGV, ainsi que ceux portant atteinte aux droits des tiers pourront être supprimés de manière définitive, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte.
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a) constituer une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers ; à cet égard le membre s’engage à ne pas reproduire ni communiquer au public sur le Site des éléments protégés au titre du droit d’auteur, déposés à titre de marque ou plus généralement protégés par tout autre droit de propriété intellectuelle détenue par des tiers sans le consentement préalable du ou des détenteurs de tels droits de
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public ou aux bonnes mœurs ;
d) porter atteinte à la vie privée ou au respect de la dignité des tiers ;
e) inciter à la violence, au fanatisme, au crime, au suicide, à la haine en raison de la religion, de la race, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’ethnie, du handicap ;
f) harceler les autres membres ;
g) favoriser ou encourager toute activité ou entreprise criminelle ;
h) solliciter et/ou communiquer des mots de passe et/ou des informations personnelles à des fins commerciales ou illégales ;
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RESPONSABILITE DU SITE
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Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites Internet tiers. La responsabilité de RSANMUSIQUE ne pourrait en aucun cas être engagée dans le cas où lesdits sites tiers comprendraient des éléments illicites.
Enfin, la responsabilité de RSANMUSIQUE ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation d’un pays étranger où les téléchargements seraient réalisés.
DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
La protection des données privées, toutes les informations et données concernant le Client, nécessaires à la gestion de ses commandes et à ses relations commerciales avec RSANMUSIQUE, collectées lors de la création de compte, sont destinées à la seule utilisation de RSANMUSIQUELe Client note également que RSANMUSIQUE, dans un souci de bon suivi commercial du Client, peut être amené à utiliser des « cookies » conformément aux l’Articles des présentes CGV. Le Client possède cependant toujours la possibilité de désactiver les « cookies » par le biais des options de son navigateur Internet. Il lui suffit à cet égard de consulter la rubrique d’aide du navigateur concerné.
COOKIES
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PROPRIETE INTELLECTUELLE
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DIVISIBILITÉ DES CLAUSES
Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des présentes serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur. Ainsi, la nullité, la caducité, l’absence de force obligatoire ou l’inopposabilité de l’une quelconque des stipulations des présentes n’emporte pas la nullité, la caducité, l’absence de force obligatoire ou l’inopposabilité des autres stipulations qui conserveront tous leurs effets. Cependant, les parties pourront d’un commun accord, convenir de remplacer la ou les stipulations invalidées. Dans tous les cas, aucune dérogation aux présentes ne pourra être admise sans accord express et préalable de RSANMUSIQUE.
DROIT APPLICABLE
les présentes CGV sont soumises à la loi française.En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une conciliation avant d’engager une action en justice.Si aucun accord amiable n’est trouvé entre RSANMUSIQUE et le Client, les tribunaux français seront seuls compétents sauf dispositions contraires dans la législation du pays de résidence du Client.Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.